Politique de confidentialité

Le présent document est une traduction. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.

DOLCE CASA | dolce-casa.com | Version 2.0 | Date d'entrée en vigueur : 12/10/2026

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données liées à la tenue des comptes et au fonctionnement du Site accessible à l'adresse dolce-casa.com (ainsi qu'aux adresses dolce-casa.pl et dolce-casa.eu) est PLATINIUM ESTATE & YACHTS Sp. z o.o., ul. Floriańska 6/02, 03-707 Warszawa, KRS 0000630211, NIP 1132915056, REGON 365063325 (ci-après : l'« Exploitant »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : biuro@platiniumestate.pl. L'Exploitant n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Les agences immobilières avec lesquelles l'utilisateur établit un rattachement peuvent être des responsables du traitement distincts pour les données reçues aux fins de la gestion autonome de leur clientèle et de leur propre prospection commerciale. Avant d'accepter le rattachement, l'utilisateur est informé de l'identité de l'agence et de l'agent qui a envoyé l'invitation. L'agence concernée informe l'utilisateur des règles de traitement des données à ses propres fins.

2. Données que nous traitons

• Données du compte : prénom, nom et adresse e-mail (obligatoires lors de l'inscription), numéro de téléphone (facultatif), identifiant du compte, mot de passe conservé exclusivement sous forme d'empreinte cryptographique, paramètres (langue, devise), offres favorites ainsi qu'historique des opérations effectuées sur le compte.
• Données de suivi immobilier : demandes, offres sélectionnées et épinglées, informations sur l'intérêt pour des biens immobiliers, étape du suivi dans le processus de vente, messages et notes des agents ainsi qu'historique du suivi.
• Données relatives à la collaboration avec les agences : invitations, acceptations par e-mail, identifiant de l'agence et de l'agent, transferts entre agents ainsi que fin du rattachement.
• Données techniques : adresse IP, journaux du serveur et de sécurité, informations sur le navigateur et l'appareil ainsi que cookies nécessaires. Les opérations effectuées sur les données des clients (par qui et à quel moment) sont enregistrées dans un registre des opérations.

3. Finalités et bases juridiques

• Création et tenue du compte ainsi que fourniture des fonctionnalités du Site : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat de fourniture de services par voie électronique).
• Traitement des demandes, des prises de contact relatives aux biens immobiliers et du rattachement à une agence : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsque ces opérations sont nécessaires à l'exécution du service ou à l'exécution de mesures prises à la demande de l'utilisateur ; pour le surplus, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l'Exploitant consistant à répondre à la demande).
• Sécurité, prévention des abus (y compris la protection des formulaires contre les robots), traitement des réclamations ainsi que constatation, exercice et défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, compte tenu de la mise en balance des intérêts.
• Respect des obligations légales, notamment des obligations fiscales et de celles relatives aux signalements de contenus, lorsqu'elles sont applicables : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
• Prospection directe portant sur les services propres de l'Exploitant : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, pour les canaux de communication nécessitant un consentement préalable, exclusivement sur la base d'un consentement distinct, conformément aux dispositions relatives aux communications électroniques. Le seul rattachement à une agence ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.

4. Rattachement du compte à une agence et accès aux données

L'utilisateur peut utiliser son compte et consulter les offres sans être affecté à une agence. Une agence peut envoyer une invitation au rattachement ; le rattachement est établi après son acceptation par l'utilisateur par e-mail.

Après le rattachement, les agents habilités de l'agence concernée accèdent aux données prévues dans l'application, notamment aux coordonnées, aux notes et à l'historique du suivi. Le client peut être transféré à un autre agent habilité de la même agence.

La fin du rattachement est initiée par l'agence sur le Site ; l'utilisateur peut demander qu'il soit mis fin au rattachement en contactant l'Exploitant à l'adresse biuro@platiniumestate.pl. Après la fin du rattachement, l'agence perd l'accès, sur le Site, aux données du client, y compris aux notes et à l'historique du suivi antérieurs. Le compte de l'utilisateur n'est pas supprimé. Une autre agence peut solliciter un nouveau rattachement, lequel requiert l'acceptation de l'utilisateur.

La fin de l'accès dans l'application n'entraîne pas la suppression automatique des copies des données traitées légalement par l'agence en qualité de responsable du traitement distinct. L'agence informe elle-même des bases juridiques et des durées du traitement des données à ses propres fins.

5. Destinataires des données et transferts

Les destinataires des données peuvent être l'agence concernée, après l'établissement du rattachement, ainsi que les entités dont l'Exploitant utilise les services pour l'exploitation du Site :

• IONOS SE (Allemagne) – hébergement des serveurs et de la base de données ;
• home.pl S.A. (Pologne) – gestion de la messagerie électronique ;
• Cloudflare, Inc. – protection des formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile) et fourniture des icônes de drapeaux ;
• OpenStreetMap Foundation – cartes accompagnant les offres et recherche d'adresses des programmes immobiliers ;
• unpkg.com – fourniture de la bibliothèque cartographique Leaflet ;
• OpenAI – traduction automatique des contenus publiés sur le Site (descriptions des offres et articles) vers d'autres versions linguistiques ; aucune donnée des comptes des utilisateurs n'est transmise aux fins de la traduction ;
• prestataires de services juridiques et d'assistance technique – dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services.

Des contenus de fournisseurs tiers peuvent être intégrés aux offres et aux articles : YouTube (Google), Vimeo et Matterport (visites virtuelles). Ces fournisseurs reçoivent des données techniques, par exemple l'adresse IP, au moment de l'affichage du contenu et les traitent selon les règles définies dans leurs propres politiques de confidentialité.

Certains fournisseurs (notamment Cloudflare, OpenAI, Google, Vimeo, Matterport) sont établis aux États-Unis. Le transfert de données en dehors de l'Espace économique européen s'effectue sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Des informations sur les garanties appliquées peuvent être obtenues à l'adresse biuro@platiniumestate.pl.

6. Durées de conservation

• Nous conservons les données du compte pendant toute la durée de sa tenue. Après la clôture du compte, l'adresse e-mail est supprimée sans délai et les autres données sont conservées jusqu'à leur suppression définitive à la demande de l'utilisateur, mais au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de prescription des éventuelles actions en justice.
• Nous conservons les données relatives aux demandes, à la correspondance, aux notes et aux rattachements à une agence pendant la durée du rattachement et de la tenue du compte, puis selon les mêmes règles que les données du compte.
• Nous conservons les messages envoyés au moyen des formulaires de contact dans la boîte de messagerie de l'Exploitant pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à une éventuelle correspondance ultérieure.
• Nous conservons le registre des opérations effectuées sur les données des clients pendant la durée de tenue du compte et jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions en justice ; après la suppression définitive des données d'un client, les entrées du registre ne contiennent plus ses prénom, nom ni adresse e-mail.
• Nous conservons les journaux du serveur pendant 30 jours au maximum, et les copies de sauvegarde sont écrasées selon un cycle n'excédant pas 30 jours.
• Nous conservons les cookies pendant les durées indiquées au point 9.

7. Suppression du compte et droits de l'utilisateur

L'utilisateur peut lui-même donner l'instruction de supprimer son compte dans les paramètres de l'application, après s'être connecté et avoir confirmé dans la fenêtre qui s'affiche. Le compte est clôturé sans délai : il n'est plus possible de se connecter, l'adresse e-mail est supprimée du compte (nous n'en conservons que l'empreinte cryptographique, afin de pouvoir relier une éventuelle demande ultérieure relative aux données au compte clôturé) et les rattachements actifs à des agences prennent fin. Nous procédons à la suppression définitive des autres données sur demande adressée à biuro@platiniumestate.pl, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, et la confirmons par e-mail. Les données contenues dans les copies de sauvegarde sont écrasées selon un cycle n'excédant pas 30 jours.

La suppression du compte n'entraîne pas la suppression des données qui doivent continuer à être traitées sur un autre fondement juridique valable, ni des données conservées de manière indépendante par l'agence en qualité de responsable du traitement distinct.

La personne concernée dispose – dans les limites prévues par le RGPD – des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement, sans préjudice de la licéité du traitement effectué antérieurement. Les demandes concernant l'Exploitant doivent être adressées à biuro@platiniumestate.pl. Il est également possible d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles.

8. Caractère facultatif de la fourniture des données et décisions automatisées

La fourniture des données est facultative ; toutefois, les prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe sont nécessaires à l'inscription du compte, et les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'utilisation de la fonctionnalité concernée. L'Exploitant ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affecterait de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

9. Cookies et contenus tiers

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement des comptes, à la mémorisation des paramètres et à la sécurité. Le Site n'utilise ni cookies analytiques ni cookies marketing. Un mécanisme de gestion des consentements est mis en place.

• payload-token – maintien de la session de connexion ; jusqu'à 30 jours ;
• language – mémorisation de la langue choisie ; 365 jours ;
• currency – mémorisation de la devise choisie, déposé lorsque l'utilisateur la modifie ; 365 jours ;
• cookie_consent – mémorisation des choix relatifs aux cookies ; 180 jours.

Le Site utilise les cartes OpenStreetMap, la bibliothèque cartographique Leaflet, des icônes de drapeaux ainsi que des contenus intégrés provenant de YouTube (en mode de confidentialité avancée), de Vimeo et de Matterport, en lien avec les offres et les articles. Les formulaires publics sont protégés par le service Cloudflare Turnstile. Les fournisseurs peuvent recevoir des données techniques, par exemple l'adresse IP, lors du chargement des ressources.

L'utilisateur peut modifier ses choix en matière de consentement au moyen du bouton « Paramètres des cookies » disponible sur les pages de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies et des Conditions générales d'utilisation, et peut également supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

10. Sécurité, modifications et version

L'Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : une connexion chiffrée (HTTPS), la conservation des mots de passe exclusivement sous forme d'empreinte cryptographique, un contrôle des autorisations fondé sur les rôles (accès de l'agent limité aux clients de son agence), la limitation du nombre de tentatives de connexion et d'envois de formulaires, la protection des formulaires contre les robots, un registre des opérations effectuées sur les données des clients ainsi que des sauvegardes régulières.

La présente Politique est publiée sur le Site. L'Exploitant indique sur le Site les modifications et leur date d'entrée en vigueur, dans le respect des dispositions applicables.

Version du document : 2.0. Date d'entrée en vigueur : 12/10/2026.